CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site www.osmoseshoes.com, site de vente en ligne de chaussures et accessoires.

Champ d’application des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Bibiche SARL (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.osmoseshoes.com Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.osmoseshoes.com sont des chaussures et accessoires.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.osmoseshoes.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.osmoseshoes.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Société Bibiche SARL
Osmoseshoes.com
7 rue Chapon
93300 Aubervilliers

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.osmoseshoes.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conditions d’accès et utilisation du Site


Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur/Client disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique, ainsi que de son accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur/Client ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret son Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

Le Vendeur mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, en ce compris l’éventuel dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés. Le Vendeur fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site, s’il souhaite accéder et profiter des services et offres produits.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente et notre politique de protection de données personnelles.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique non professionnelle âgée de plus de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur le Site.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés, à l’exception des champs indiqués spécifiquement comme facultatifs.

Tout défaut de renseignement d’un champs non facultatif du formulaire aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doit être exactes. Le Client doit impérativement renseigner au moins un numéro de téléphone: bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Prix des articles

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement du Prix Total demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Ce prix est payable immédiatement, en totalité et en un seul versement.

Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client dans son espace personnel appelé Mon Compte sur le Site.

Commande

Le client peut passer commande de Produits sur le Site.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier,

• Validation du contenu du panier,

• Identification sur le site www.osmoseshoes.com si le client n’est pas déjà identifié,

• Indication et ou choix (si déjà rempli) du lieu de livraison,

• Choix du mode de transport,

• Acceptation des Conditions Générales de Vente,

• Choix du mode de paiement et

• Validation du paiement

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client par e-mail de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site « osmoseshoes.com dans Mon Compte ».

Le Vendeur se réserve la propriété des Produits vendus jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler et ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Expédition et Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
Livraison en France Métropolitaine, Corse, et Principauté de Monaco

Le Client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

• Chrosnopost

• Chronopost Relais

• Colissimo 

Livraisons autres pays dans la limite des livraisons possibles assurées par le partenaire transport du Vendeur tous les éventuels droits et taxes supplémentaires seront à la charge du Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

A l’exclusion des périodes de soldes et ventes privées, toute commande passée sur le Site avant 14 heures (heure de Paris, France), du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée au maximum sous 72 heures, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Paiement).

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les trente jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

ETAT DES ARTICLE

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Le Vendeur jugera du parfait état des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Le Vendeur, le ou les articles seront alors retournés au Client aux frais du Vendeur via un point Relay Mondial sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d'un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Le Vendeur pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Le Vendeur procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des produits.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les produits ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Le Vendeur se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Responsabilité du Vendeur et garantie

Le Vendeur attache la plus grande attention au contrôle de la qualité des Produits. Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, et de la garantie légale contre les vices cachés.

Afin de faire valoir ses droits au titre de ces garanties, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, via le formulaire contact du Site, de toute anomalie des Produits dans un délai maximum de deux jours à compter de la livraison des Produits.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Paiement et sécurisation

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• Par cartes bancaires : Visa, Master Card, Carte Bleue visées par les pays de l’Union Européenne via système sécurisé SSL Sherlock
• Par PayPal, le client sera dirigé vers la plateforme sécurisée de paiement PayPal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, préalablement obtenus en créant un compte sur PayPal. Les informations financières ne sont jamais partagées avec le Vendeur, il bénéficie ainsi d'une protection supplémentaire contre les fraudes.
• Par bitcoin

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le Site.

Les données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Retours Echanges et Remboursement article 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation (Retour) disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés par le Vendeur dans un délai maximum de trente jours suivant la réception de le rétractation ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Conditions de retours

Tout retour doit faire l’objet d’une information de retour à partir de la rubrique "Mon compte" mes retours du Site www.osmoseshoes.com.

Si le client a choisi de déposer son colis retour dans un Relais Mondial, sa commande échange sera expédiée dans les 72 heures minimum suivant la prise en charge de ce retour dans le réseau Mondial.
S'il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 72 heures dés la réception par le Vendeur et la réintégration en stock des articles retournés. Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire.

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement. Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Le Vendeur lui remboursera la différence et/ou en bon d’achat à valoir sur le site :

• en 72 heures minimum après dépôt de son produit dans un Relais chrosnopost 
• dans les 5 jours suivant la réception de son produit retour à notre entrepôt s'il nous a renvoyé son colis via Colissimo.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le Relais. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
NB : Pour information si le paiement a été effectué via PayPal, celui-ci peut prendre en charge les frais de retour si vous le Client du Site osmoseshoes.com le lui demandez directement.

Retour à effectuer : OSMOSE 17, rue Pierre Lescot 75001 Paris

Parrainage

DELIVRANCE DU STATUT DE FILLEUL

Le parrainage permet à un Client de osmoseshoes.com (le Parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant unitaire de 5€ TTC lorsqu'il a communiqué au Vendeur les coordonnées d'un proche (le Filleul) via le module « parrainage» du Site et que celui-ci a passé une commande d'un montant minimum de 50€ TTC. Un bon d'achat de 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
• Le Filleul n'a jamais acheté auparavant sur le Site – et n’a jamais créé de compte sur osmoseshoes.com
• Le Filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre ;
• Le Filleul a passé une commande de 50€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis au Vendeur
• Le montant définitif de la commande du Filleul reste au minimum de 50€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée au Vendeur et remboursée au Filleul.
• L’auto parrainage est interdit, si une détection par le Vendeur se faisait, le ou les compte(s) seront immédiatement fermés. Une demande de remboursement des bons d’achats pourraient être demandé par le Vendeur.

DEVENIR PARRAIN

Un parrain est un client du site qui a sollicité ses connaissances en donnant leurs adresses mails à osmoseshoes.com afin que celui-ci les informe de son existence. Ses connaissances (amis) deviennent Filleul dans les conditions décrites ci-avant concernant la délivrance du statut de Filleul.

Un parrain peut utiliser ses bons d'achat sur toute commande d'un montant minimum de 50€ TTC. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d'une même commande et les utiliser hors offre promotionnelle (Bons plans /articles en promotions et soldes.) Afin de bénéficier de la réduction associée au bon d'achat, celui-ci devra être rempli dans la case Bon de réduction. Au moment de la phase de règlement. En aucun cas, il ne pourra être converti en devise et faire l’objet d’une demande de réduction sur une commande déjà validée et payée la valeur d'un bon d'achat qui n'aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueuse, lorsque celle-ci a été passée.

En cas de retour sur la commande d'un parrain, le ou les bons d'achat utilisés pour le paiement de cette commande seront recrédités sur le compte Client correspondant dès l'acceptation du retour, ceci au prorata du montant des articles retournés.

En cas de retour sur la commande d'un Filleul, dans le cas où les articles conservés par le Filleul sont d'une valeur inférieure à 50€ TTC, le bon d'achat du parrain sera débité de son compte client. La durée de validité d'un bon d'achat « parrain» est de 1 an à compter de sa date d'émission.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions relatives au parrainage à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit. Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support. Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages. Si le Vendeur constate des irrégularités par un participant au programme de parrainage, le Vendeur peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un Parrain. Le Vendeur se réserve en outre le droit d’annuler le ou les comptes frauduleux.

Un parrain pourra bénéficier de la gratuité de la Carte Privilège pour une durée d’une année (valeur 150€TTC) à partir du moment où 10 de ses Filleuls auront passé commande sur le site osmoseshoes.com et que leur fiabilité auront été vérifiées.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de osmoseshoes.com est accessible via le formulaire contact du Site via cette adresse mail contact@osmoseshoes.com et s’engage à répondre au plus vite. Ou par courrier à adresser à Bibiche SARL, Service Client, osmoseshoes.com 7 rue chapon 93300 Aubervilliers.

Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Site osmoseshoes.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de osmoseshoes.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Garanties

Tous les articles proposés par Le Vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le client dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Bibiche SARL, Service Client, osmoseshoes.com 7 rue Chapon 93300 AUBERVILLIERS. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par osmoseshoes.com. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, osmoseshoes.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 29 jours. osmoseshoes.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client). Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel sur l’Utilisateur consultant le Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Cette collecte de données s’effectue :

• lorsque le Client crée un compte,
• lorsque le Client s’inscrit à la newsletters appelée lifestylenews ou aux alertes proposées par osmoseshoes.com,
• lorsque le Client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
• lorsque le Client contact le Service Client du Vendeur
• lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le site et consulte des articles,
• lorsque le l’Utilisateur ou le Client rédige un commentaire ou un mot clé sur un article,
• lorsque le l’Utilisateur ou le Client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Twitter, google+ instagram, depuis une fiche article ou sur la page d’accueil.
• lorsque le l’Utilisateur ou le Client s’inscrit pour les ventes privées,
• lorsque le l’Utilisateur ou le Client crée un compte pour l’achat de la carte privilèges et/ou la carte cadeaux
• lorsque le l’Utilisateur ou le Client participe à un jeu concours,
Les données collectées sont destinées à l’unique usage du Vendeur.

Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et le Client.

Elles permettent également au Vendeur de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Le Vendeur est responsable de leur traitement. Elles ne seront aucunement transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels le Vendeur pourrait faire appel. L'Utilisateur ou Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site , à savoir par voie postale, en écrivant à Bibiche SARL, Service Client, 7 rue Chapon 93300 AUBERVILLIERS. Le client peut s’inscrire à la news letters de osmoseshoes.com et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.osmoseshoes.com.
Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des news. Ce lien est également accessible sur le site www.osmoseshoes.com dans la rubrique « Mon compte ». Lors de la création de son compte sur le site www.osmoseshoes.com et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », le client peut choisir de recevoir des offres des partenaires de osmoseshoes.com.

Il a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

Facebook

Le site www.osmoseshoes.com utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ( ci-après « Facebook »). Lorsque le client consulte une page du site www.osmoseshoes.com contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Facebook est informé que le navigateur du client a accédé à la page correspondante du site www.osmoseshoes.com, y compris si le client ne possède pas de compte utilisateur Facebook, ou s'il est à ce moment là déconnecté de son compte Facebook. Cette information est transmise directement par le navigateur du client à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit. Si le client est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site www.osmoseshoes.com, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si le client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « partage like » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du client. Si le client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de osmoseshoes.com à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter osmoseshoes.com.

Ventes privées

Le Vendeur organise des ventes privées sur son Site www.osmoseshoes.com.
L’accès à ces ventes privées impose l’identification mail de la personne ainsi que son nom et prénom.
Les modalités de commande, paiement des articles, et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.

EXCEPTIONS : Pour les ventes privées réservées aux membres Cartes Privilèges.
Pour toutes opérations spéciales définies annuellement par la direction du site internet osmoseshoes.com

Carte Privilège

Il s’agit d’une Carte payante dont le prix est de 150 € TTC, elle est valable 1 an. Elle permettra aux Clients Privilèges d’avoir accès :
- Aux Nouveaux produits en avant première
- A 5% de remises au porteur de la carte toute l’année et sur l’ensemble des produits qu’il achètera
- et à la Livraison gratuite
Cette carte virtuelle sera nominative et réservée au porteur de celle-ci. Chaque carte sera unique et rattachée à une adresse mail et de livraison. Tout abus d’utilisation ou irrégularité de cette carte pourra avoir comme conséquence que le détenteur soit privé des droits et avantages attachés à la carte privilège sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux achetées auprès de osmoseshoes.com génèrent un code unique qui sera à reporter au moment du panier. (Valable 1 an)

Il existe 4 cartes cadeaux ayant pour valeur d’achat 50€, 100€, 150€ et 200€.

Les Codes Cadeaux sont utilisables uniquement pour des achats sur le Site.
Les Codes Cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres Cartes Cadeaux.
La carte cadeau est considérée comme ayant été utilisée lorsque son code est employé à l’occasion d’une commande. Le Client pourra régler la différence éventuelle entre le montant de la carte cadeau et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le site. En revanche si une partie de la somme offerte reste, elle sera créditée sur le compte du client pour un achat futur.
Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol du code carte cadeau par le client.
En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’un Code Cadeau, le Vendeur se réserve le droit de clôturer le compte du client correspondant. Dans ce cas, le Client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des cartes cadeaux concernés.
Indications. Le client achète une des cartes cadeaux, il reçoit une confirmation de commande puis un second mail qui lui, comportera le code unique de la carte cadeau achetée. Le Client pourra ainsi envoeré à la personne de son choix ce code et lui offrira la possibilité d’acheter sur le Site osmoseshoes.com un produit à hauteur de la valeur de la carte offerte.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litige

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Information précontractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- - les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; -
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le 29 novembre 2014